MENTIONS LEGALES
Article 1 – Informations légales
Article 1.1 – Site internet
https://opendelinternational.com (ci-après désigné « Site »)
Article 1.2 – Editeur du site
Bretagne Commerce International
1c-1d avenue de Belle Fontaine – CS 31773
35517 Cesson-Sévigné cedex
France
Tél. : +33 2 99 25 04 04
Siret : 33230458300062
open@bretagnecommerceinternational.com
Directeur de la publication : Christian QUEFFELEC, Président de l’Association
Article 1.3 – Conception, développement et réalisation du site
Raison sociale : ID.PULS’
SIRET : 821 977 824 00027
Code APE 7311Z
N° TVA : FR 66821977824
Siège social : 4 avenue Louis Barthou – 35000 Rennes
Tél : +33 6 77 70 41 29
www.idpuls.fr
Article 1.4 – Hébergement
Raison sociale : OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Article 2 – Accès au site
L’accès au site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de notre contrôle et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents. L’accès au service se fait à partir d’un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l’accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d’Internet.
Article 3 – Contenu du site
Article 3.1 – Protection des données à caractère personnel
Consultez la politique de confidentialité
Article 3.2 – Droits de propriété intellectuelle
En application de la législation en vigueur au titre de la propriété intellectuelle, tout utilisateur du Site s’interdit de reproduire pour un usage autre que privé toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images, séquences vidéo, sons ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site.
De manière plus générale, les éléments, les données, l’organisation et la présentation du Site sont la propriété pleine et entière de l’éditeur et de ses partenaires. Tout utilisateur s’interdit de vendre, distribuer, émettre, diffuser, modifier, publier, reproduire, représenter, ou adapter, sous quelque forme que ce soit, les éléments du site sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur.
Article 4 – Liens hypertextes
La création de liens hypertextes avec tout ou partie du Site est soumise à l’autorisation écrite et préalable de l’éditeur du Site. L’autorisation est sollicitée par mail à l’adresse suivante : open@bretagnecommerceinternational.com
Article 5 – Gestion du site
L’éditeur peut à tout moment suspendre le site afin de procéder à des mises à jour. La plateforme de gestion du Site est la suivante : WordPress.
Article 6 – Photographies
Crédits photo : Comité Régional du Tourisme – Caroline Ablain
Article 7 – Utilisation de cookies
Consultez la politique de cookies
Article 8 – Responsabilité
L’éditeur effectue toutes les démarches pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur le présent Site. La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée du fait d’erreurs, d’omissions, ou de résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. L’éditeur ne peut être tenu que d’une obligation de moyens concernant les informations qu’il met à disposition des utilisateurs du Site. De même la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, de panne ou d’interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site internet.
Par ailleurs, l’usage de liens hypertextes peut conduire la consultation du Site vers d’autres serveurs, serveurs sur lesquels l’éditeur n’a aucun contrôle. L’utilisateur est le seul responsable des sites et données qu’il consulte. Ainsi, l’éditeur ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès par l’utilisateur sur le site d’un tiers. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées pour protéger son matériel, ses données et ses logiciels contre l’attaque de virus par Internet.
Article 9 – Loi applicable
Les présentes mentions légales du Site internet sont régies par la loi française. Sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi particulier, les présentes sont soumises à la compétence des tribunaux français.