Dans un contexte où les administrations fiscales, en France comme à l’étranger, font des sujets de fiscalité internationale – et notamment des prix de transfert – un axe stratégique de leurs politiques de contrôle, la vigilance est indispensable.

Cet atelier vous propose un échange sur les écueils les plus fréquents basé sur des retours d’expérience issus de contrôles récents : établissements stables, retenues à la source, absence de redevances, rémunération des prêts intragroupe, taux de marge incohérents, documentation incomplète, etc.

Nous analyserons la manière dont les autorités abordent ces sujets et les risques associés.

Nous vous présenterons les mécanismes permettant d’éliminer la double imposition résultant de redressement fiscaux dans ces domaines et vous proposerons des actions à mettre en place pour sécuriser votre situation.