MENTIONS LEGALES

 

Article 1 – Informations légales

Article 1.1 – Site internet

 

https://opendelinternational.com (ci-après désigné « Site »)

 

Article 1.2 – Editeur du site

 

Bretagne Commerce International

35 Place du Colombier

35012 Rennes

France

Tél. : +33 2 99 25 04 04

Siret : 33230458300062

open@bretagnecommerceinternational.com

Directeur de la publication : GILLES FALC’HUN, Président de l’Association

 

Article 1.3 – Conception, développement et réalisation du site

 

Raison sociale : ID.PULS’

SIRET : 821 977 824 00027

Code APE 7311Z

N° TVA : FR 66821977824

Siège social : 4 avenue Louis Barthou – 35000 Rennes

Tél : +33 6 77 70 41 29

www.idpuls.fr

 

Article 1.4 – Hébergement

 

Raison sociale : OVH

SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

 

Article 2 – Accès au site

 

L’accès au site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de notre contrôle et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents. L’accès au service se fait à partir d’un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l’accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d’Internet.

 

Article 3 – Contenu du site

Article 3.1 – Protection des données à caractère personnel

 

Consultez la politique de confidentialité

 

Article 3.2 – Droits de propriété intellectuelle

 

En application de la législation en vigueur au titre de la propriété intellectuelle, tout utilisateur du Site s’interdit de reproduire pour un usage autre que privé toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images, séquences vidéo, sons ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site.

 

De manière plus générale, les éléments, les données, l’organisation et la présentation du Site sont la propriété pleine et entière de l’éditeur et de ses partenaires. Tout utilisateur s’interdit de vendre, distribuer, émettre, diffuser, modifier, publier, reproduire, représenter, ou adapter, sous quelque forme que ce soit, les éléments du site sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur.

 

Article 4 – Liens hypertextes

 

La création de liens hypertextes avec tout ou partie du Site est soumise à l’autorisation écrite et préalable de l’éditeur du Site. L’autorisation est sollicitée par mail à l’adresse suivante : open@bretagnecommerceinternational.com

 

Article 5 – Gestion du site

 

L’éditeur peut à tout moment suspendre le site afin de procéder à des mises à jour. La plateforme de gestion du Site est la suivante : WordPress.

 

Article 6 – Photographies

 

Crédits photo : Comité Régional du Tourisme – Caroline Ablain

 

Article 7 – Utilisation de cookies

 

Consultez la politique de cookies

 

Article 8 – Responsabilité

 

L’éditeur effectue toutes les démarches pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur le présent Site. La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée du fait d’erreurs, d’omissions, ou de résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. L’éditeur ne peut être tenu que d’une obligation de moyens concernant les informations qu’il met à disposition des utilisateurs du Site. De même la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, de panne ou d’interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site internet.

 

Par ailleurs, l’usage de liens hypertextes peut conduire la consultation du Site vers d’autres serveurs, serveurs sur lesquels l’éditeur n’a aucun contrôle. L’utilisateur est le seul responsable des sites et données qu’il consulte. Ainsi, l’éditeur ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès par l’utilisateur sur le site d’un tiers. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées pour protéger son matériel, ses données et ses logiciels contre l’attaque de virus par Internet.

 

Article 9 – Loi applicable

 

Les présentes mentions légales du Site internet sont régies par la loi française. Sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi particulier, les présentes sont soumises à la compétence des tribunaux français.