POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Mise à jour le 4 mai 2023
POLITIQUE DE COOKIES
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Les cookies qui sont indispensables au bon fonctionnement et à la sécurité de notre Site ne peuvent pas être désactivés (ci-après les « Cookies fonctionnels »). Ces Cookies fonctionnels sont déposés sur le fondement de notre intérêt légitime, conformément à l’article 6.1, (f) du RGPD.
L’utilisateur de notre Site peut raisonnablement s’attendre à ce que BCI traite les données collectées par les cookies listés ci-dessous afin d’assurer le bon fonctionnement du Site et une navigation optimale au profit de l’utilisateur.
Les caractéristiques des Cookies fonctionnels sont les suivantes :
| Cookies fonctionnels déposés sur le fondement de notre intérêt légitime | ||||||
| Nom du cookie | Finalité | Service | Durée du dépôt | Durée de conservation des données | Données collectées | Tiers opérateur |
| Pll_language | Conserve la langue du site préférée de l’utilisateur lors de sa dernière visite | WordPress | 1 an | 1 an | Choix de la langue | Automattic |
| Cmplz_functional | Conserve les préférences de l’utilisateur | Complianz – GDPR Cookie Consent | 4 mois | 4 mois | Choix de l’utilisateur concernant les cookies accessoires | Complianz B.V |
| Cmplz_preferences | Choix de l’utilisateur concernant la catégorie de cookies concernée | |||||
| Cmplz_statistics | Conserve les préférences en de l’utilisateur concernant les cookies de mesure d’audience | Choix de l’utilisateur concernant les cookies de mesure d’audience | ||||
| Cmplz_policy_id | Conserve la version du bandeau cookies vu par l’utilisateur | Version du bandeau cookies vu par l’utilisateur | ||||
| Cmplz_banner-status | Conserve la fermeture par l’utilisateur du bandeau cookies afin de ne plus l’afficher | Contexte de navigation (fermeture du bandeau cookies) | ||||
| Cmplz_consented_services | Conserve les préférences de l’utilisateur concernant les services | Choix des services | ||||
| Cmplz_saved_services | ||||||
| CONSENT | Sauvegarde des choix de cookies Youtube | Youtube | 25 mois | Paramètres des cookies – Identifiant unique d’instance | Google Ireland Ltd – Transfert éventuel des données aux Etats-Unis | |
| SOCS | Sauvegarde des choix de cookies Youtube | 13 mois | ||||
| VISITOR_INFO1_LIVE | Détection et résolution des problèmes liés au service de partage de vidéo Youtube | 6 mois | Bande passante de l’utilisateur – Identifiant d’instance d’application – Adresse IP | |||
| _Secure-YEC | Sauvegarde des préférences de l’utilisateur pour la lecture des vidéos Youtube | 12 mois | Préférences de l’utilisateur – Identifiant d’instance d’application | |||
Certains Cookies fonctionnels sont opérés par :
- la société américaine Automattic Inc. pour le service WordPress. Vous pouvez retrouver la politique de cookies d’Automattic au lien suivant. Aucune de vos données ne sont transférées à Automattic.
- La société belge Complianz B.V pour le service de bandeau et de gestion des cookies Complianz – GDPR Cookie consent. Vous pouvez retrouver la politique de cookies de Complianz B.V au lien suivant. Aucune de vos données ne sont transférées à Complianz B.V.
- La société Google Ireland Ltd et ses sociétés affiliées pour le service Youtube. Vous pouvez retrouver la politique de confidentialité de la société Google Ireland Limited et de ses sociétés affiliées en suivant ce lien. Dans le cadre de ce traitement, vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées aux Etats-Unis sur le fondement des clauses contractuelles types de la Commission Européenne.
Des cookies accessoires qui ne sont pas indispensables au bon fonctionnement de notre Site (ci-après les « Cookies accessoires ») peuvent être déposés sur votre navigateur sur la base de votre consentement (article 6.1, a) du RGPD). Aucun Cookie accessoire n’est déposé sur votre navigateur si vous n’y avez pas consenti.
Vous pouvez désactiver les Cookies accessoires à tout moment. Un moyen efficace consiste à désactiver les Cookies accessoires dans votre navigateur. Nous vous suggérons de consulter la section Aide de votre navigateur ou de consulter le site web À propos des cookies qui propose des conseils pour tous les navigateurs modernes. Vous pouvez aussi désactiver les Cookies accessoires en cliquant sur le panneau de Gestion des cookies afin de paramétrer vos choix de dépôt de cookies.
La finalité des Cookies accessoires est de mesurer l’audience de notre Site internet et des vidéos qui y sont partagées.
Les caractéristiques des traitements de données liées à la mesure d’audience et au partage de vidéos sont les suivantes :
| Cookies accessoires déposés avec votre consentement | |||||||
| Nom du cookie | Finalité | Service | Durée du dépôt | Durée de conservation des données | Données collectées | Tiers opérateur | |
| _ga | Mesure d’audience | Google Analytics | 13 mois | 25 mois
|
Adresse IP – Identifiant d’instance d’application – Type de navigateur – Navigation sur le Site – Localisation géographique
|
Google Ireland Ltd – Transfert éventuel des données aux Etats-Unis | |
| _gat | 1 minute | ||||||
| _gid | 1 jour | ||||||
| YSC | Mesure d’audience des vidéos Youtube – Empêche le spam | Youtube | Session de navigation | Identifiant d’instance d’application – Vidéos visionnées | |||
| _Secure-3PAPISID | Publicité – création d’un profil par rapport aux intérêts de l’utilisateur pour proposer de la publicité ciblée | 13 mois | Identifiant d’instance d’application – Comportement de l’utilisateur | ||||
| _Secure-1PSID | |||||||
| _Secure-1PAPISID | |||||||
| _Secure-3PSID | |||||||
| _Secure-3PSIDCC | 12 mois | ||||||
| _Secure-1PSIDCC | |||||||
| _Secure-YEC | |||||||
| _Secure-ENID | Publicité – Vérifie la connexion de l’utilisateur à un compte Google et la date de dernière connexion | 13 mois | Identifiant d’instance d’application – Lien avec un compte Google ou Youtube | ||||
| SID ; HSID | Publicité – Vérifie la connexion de l’utilisateur à un compte Google et la date de dernière connexion | 13 mois | Identifiant d’instance d’application – Lien avec un compte Google ou Youtube | ||||
| LOGIN_INFO | Publicité – Vérifie si l’utilisateur est connecté sur son navigateur à son compte Youtube | 15 jours | |||||
| 1P_JAR | Publicité – Publicité ciblée basée sur les recherches et la navigation de l’utilisateur | 1 mois | Identifiant d’instance d’application – Comportement de l’utilisateur | ||||
| OTZ | Publicité – Suivi des appareils connectés à un même compte Google pour la publicité ciblée | ||||||
| NID | Publicité – Permet d’identifier l’utilisateur de façon unique pour lui proposer de la publicité ciblée | 7 mois | |||||
| DV | 30 minutes | ||||||
| GPS | Publicité – Suivi basé sur la position géographique GPS | Identifiant d’instance d’application – Position géographique GPS | |||||
| PREF | Publicité – Suivi de la façon dont l’utilisateur regarde les vidéos Youtube sur différents sites | 13 mois | Identifiant d’instance d’application | ||||
Les données collectées par ces cookies sont traitées par les services Google Analytics et Youtube, administrés par la société Google Ireland Ltd et ses sociétés affiliées. Vous pouvez retrouver la politique de confidentialité de la société Google Ireland Limited et de ses sociétés affiliées en suivant ce lien. Dans le cadre de ce traitement, vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées aux Etats-Unis sur le fondement des clauses contractuelles types de la Commission Européenne.
DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, et au Règlement Général de l’Union Européenne sur la Protection des Données (RGPD), le responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données personnelles est BRETAGNE COMMERCE INTERNATIONAL (ci-après « BCI »). Les coordonnées de BCI sont disponibles sur la page « Mentions légales » du Site internet.
Pour toute question ou requête concernant la protection des données personnelles traitées par BCI, le délégué à la protection des données peut être contacté via l’adresse e-mail suivante : rgpd@bretagnecommerceinternational.com ou encore par courrier à l’adresse suivante : BRETAGNE COMMERCE INTERNATIONAL, Délégué à la protection des données personnelles, 1C / 1D Avenue de Belle Fontaine, CS31773, 35510 CESSON-SEVIGNE, FRANCE.
Les traitements de données personnelles qui peuvent être effectués par BCI sont les suivants :
1. Demande d’information: L’utilisateur du Site peut adresser ses demandes d’informations par courriel à open@bretagnecommerceinternational.com. Les données qui peuvent être traitées par BCI à la suite d’une demande d’un utilisateur sont les suivantes : Entreprise, Civilité, Nom, Prénom, Téléphone, Email, Téléphone, Pays, Description de la demande et autre données personnelles communiquées spontanément par l’utilisateur.
Ce traitement est effectué avec pour finalité de répondre à toute demande d’information relative à l’Open de l’international, à BCI et ses activités.
Ce traitement a pour fondement notre intérêt légitime (article 6.1, f) du RGPD) dans la mesure où la personne concernée peut raisonnablement s’attendre à ce que ses données soient traitées pour permettre à BCI d’apporter une réponse à sa demande. Le refus du traitement ou l’opposition à celui-ci empêchera toute réponse à votre sollicitation.
La conservation des données par BCI en base active a lieu pendant toute la durée des échanges entre vous et BCI ainsi que pendant une durée de trois (3) ans à compter de votre dernière communication. Les données sont ensuite conservées en archivage pour une durée additionnelle de deux (2) ans à des fins probatoires.
Le cas échéant, la durée pourra être celle imposée par toute obligation légale.
2.Inscription à l’Open de l’international: les données traitées sont les suivantes : Catégorie de participant, Email, Prénom, Nom, Langue de préférence, Fonction, Téléphone, Photo de profil, Fuseau horaire, Entreprise/Organisation, Site internet, Domaines d’activité, Adresse, Adhésion à BCI, Motivations et attentes vis-à-vis de l’évènement, Horodatage du consentement à recevoir de l’information sur les services de BCI, Agenda et participation aux ateliers / RDV B2B et autres.
Ce traitement est effectué pour les finalités suivantes :
- Gestion de l’inscription de la personne à l’Open de l’international ;
- Mise à disposition à la personne de la plateforme B2Match permettant la prise de rendez-vous avec d’autres participants, l’inscription aux ateliers et la gestion de l’agenda ;
- Edition et impression de l’agenda et de la carte de participant ;
Ce traitement est nécessaire à l’exécution de la participation de la personne concernée (article 6.1, b) du RGPD).
La conservation des données par BCI en base active a lieu pendant la durée de l’inscription de la personne concernée jusqu’à la fin de l’Open de l’international.
Les données des participants sont traitées par la société B2Match GmbH, agissant en qualité de sous-traitante de BCI pour la mise à disposition de la plateforme B2Match. Il est précisé que BCI ne traite pas les mots de passe définis par les participants lors de leur inscription sur la plateforme B2Match. Pour plus d’informations, retrouvez la politique de confidentialité de B2Match GmbH sur ce lien. Les participants sont informés que les autres participants à l’Open de l’international auront également accès à ses coordonnées. La personne pourra consentir à recevoir et envoyer des demandes de rendez-vous aux autres participants.
En outre, au cours de son inscription, la personne peut facultativement consentir ou s’opposer aux traitements suivants :
- A l’envoi de questionnaires de satisfaction, au recueil et à la gestion des avis du participant sur l’Open de l’international, le déroulement des ateliers et des rendez-vous auxquels a le participant était inscrit, avec pour fondement l’intérêt légitime de BCI afin d’améliorer ses services (article 6 f) du RGPD). Les données traitées dans ce cadre sont les mêmes que celles traitées au cours de l’inscription.
La réponse du participant aux questionnaires de satisfaction est facultative et n’affecte aucunement l’inscription à l’Open de l’international en cas d’opposition. Le participant peut s’opposer à tout moment à la réception des enquêtes de satisfaction et au traitement de ses données personnelles à cette fin en (i) s’y opposant expressément dans le formulaire d’inscription à l’Open de l’international en cochant la case prévue à cet effet, ou (ii) en suivant la procédure de désinscription prévue dans chaque message de sollicitation, ou (iii) en adressant une demande à open@bretagnecommerceinternational.com.
Les données relatives aux avis du participant sur les services et les évènements de BCI sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif de l’enquête de satisfaction ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition du participant.
- A l’envoi d’informations sur les services de BCI par email, avec pour fondement le consentement de la personne concernée (article 6 a) du RGPD). Dans ce cadre, les données traitées sont : Email, Langue de préférence, Horodatage du consentement.
L’inscription du participant à la liste de diffusion des informations est facultative et n’affecte aucunement son inscription à l’Open de l’international en cas de refus.
La conservation des données par BCI en base active a lieu pendant toute la durée de son inscription à la liste de diffusion des informations. La personne inscrite est informée qu’elle peut se désinscrire à tout moment en suivant ce lien et en renseignant son email. Le cas échéant, la durée pourra être celle imposée par toute obligation légale.
3. Cookies : des cookies sont déposés afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site, de réaliser des mesures d’audience et de vous proposer des publicités personnalisées à vos centres d’intérêts. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la politique de cookies ci-dessus.
Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, les personnes concernées par le traitement disposent des droits suivants à l’égard de leurs données :
– un droit d’accès aux données traitées
– un droit de rectification et de mises à jour des données erronées
– un droit d’opposition au traitement des données traitées
– un droit d’effacement des données traitées
– un droit de limitation du traitement effectué des données
– un droit à la portabilité des données traitées
– un droit au retrait du consentement lorsque celui-ci a été donné
Concernant BCI, les communications relatives à l’exercice des droits susmentionnés se feront par voie électronique en cas de demande électronique, sauf à l’utilisateur de préférer un autre moyen de communication. A défaut, les communications s’effectueront par courriel à l’adresse suivante : rgpd@bretagnecommerceinternational.com. BCI répondra dans un délai d’un (1) mois maximum à compter de la réception de la demande ; ou si besoin dans un délai de trois (3) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Il est rappelé que la transmission de données personnelles n’exclut pas l’éventualité d’une atteinte ou d’un accès illicite aux données personnelles. Néanmoins, et pendant toute la durée de conservation des données personnelles ci-dessus mentionnées, BCI met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. L’accès aux données personnelles des utilisateurs est strictement limité aux employés et préposés de BCI, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants tels que des hébergeurs, prestataires de maintenance et autres prestataires chargés contractuellement de réaliser les services proposés par BCI et d’assurer la bonne gestion de la relation avec les utilisateurs, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir une autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser conformément à la réglementation en vigueur. En dehors des cas énoncés ci-dessus, BCI s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans le consentement préalable de l’utilisateur, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément à l’article 5 du RGPD, les données collectées et traitées sont proportionnées, pertinentes et limitées vis-à-vis des finalités qui leurs sont attribuées.
L’utilisateur est en droit de présenter toute réclamation relative aux traitements de ses données auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en ligne ou par courrier postal à l’adresse suivante :
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07.