PROGRAMME
[Réunion d'information]
Vendre des prestations à l'international : points de vigilance fiscaux
16h00 - 16h45

Lorsqu’une entreprise française réalise des prestations de services pour des clients étrangers, il est crucial de comprendre les implications fiscales ainsi que les éléments importants à prendre en compte :

  • Cas de figure et modalités de la retenue à la source : Quelles opérations sont concernées ? Existe-t-il une convention fiscale ? Quel taux de retenue à la source serait applicable ? Comment éviter la double imposition ?
  • Déclaration européenne de Services (DES) : Qu’est-ce que la DES ? Est-elle obligatoire ? Comment la remplir ?

Une bonne compréhension des taux de retenue à la source, des obligations déclaratives, et des possibilités d’exonération peut aider à optimiser leur situation fiscale.

2025
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